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En réponse à :

Le Sénat valide une définition légale claire, de portée générale, de l’interopérabilité

Le 19 février 2020, le Sénat a approuvé à l’unanimité, contre l’avis du gouvernement, la proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace. Un texte enrichi d’une définition légale claire et de portée générale de l’interopérabilité, via un amendement proposé par l’April et repris par le groupe socialiste.
Pour en savoir plus :
https://www.april.org/le-senat-valide-une-definition-legale-claire-de-portee-generale-de-l-interoperabilite (...)


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