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NON à la loi renseignement !

L’Assemblée Nationale s’apprête à examiner en procédure accélérée un texte menaçant nos libertés individuelles : le projet de loi relatif au renseignement prévoit de légaliser le droit pour les services secrets d’accéder à toutes nos données personnelles.

- Appelons nos député·e·s ! Ils/elles doivent rejeter la loi Renseignement Le vote solennel de cette loi aura lieu le 5 mai.

Non à la loi renseignementNon à la loi renseignement

Le projet de loi relatif au renseignement, ou Loi Renseignement, examiné par le Parlement à partir du 19 mars 20151, vise à renforcer le renseignement en France.
Il prévoit la mise en place de plusieurs mesures controversées, telles que la présence de boîtes noires chez les opérateurs de télécommunications, visant à détecter les comportements suspects à partir des métadonnées, sur la base d’un algorithme propriétaire ; mais aussi des dispositions sur l’utilisation de mécanismes d’écoute, logiciels espions ou encore IMSI-catchers.

Refusons de légaliser le droit pour les services secrets de lire tout courriel, d’écouter toute conversation téléphonique, de lire tout SMS, de mettre tout espace privé sur écoute !
Refusons de légaliser une NSA français !
Refusons le chantage à la menace terroriste érigé en argument d’autorité anti-libertés.

- Le 17 mars 2015, Le Figaro révèle l’existence du projet avec un article où il le décrit dans les grandes lignes.

- Le 18 mars 2015, un journaliste de 01net publie une première version du projet de loi, sur le site de partage de documents Scribd, antérieure à sa soumission au Conseil d’État, avant la publication d’une version plus récente le lendemain sur Légifrance.

- Le 15 avril 2015, l’Assemblée nationale adopte les différentes mesures présentes dans ce projet de loi, avec 25 voix pour et 5 voix contre.

- Le 19 avril 2015, le président de la République François Hollande annonce à l’occasion d’une émission sur Canal+ que pour répondre aux inquiétudes formulées il saisira lui-même le Conseil constitutionnel sur le texte de loi.

Non à la loi renseignement

Le projet de loi a essuyer rapidement des critiques de la part :
- de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) ;
- du Conseil national du numérique (CNNum) qui évoque la « surveillance de masse » ;
- du juge Marc Trévidic qui fait part à la presse de son inquiétude notant : « Il y a une absence de contrôle totale dans cette loi » ;
- de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, qui estime que le projet de loi – en l’état – « met en place la surveillance généralisée et légalise les pratiques des services de renseignement attentatoires aux libertés fondamentales, sans aucune garantie sérieuse contre les dérives potentielles ». D’autres associations telles que la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International ou encore Reporters sans frontières critiquent « un projet liberticide » ;
- du Syndicat de la magistrature qui souligne que « tout le dispositif est placé entre les mains de l’exécutif évitant le contrôle par le juge judiciaire de mesures pourtant gravement attentatoires aux libertés individuelles qu’il est constitutionnellement chargé de protéger ». Le barreau de Paris s’est joint à ces critiques.

Le 9 avril 2015, le politologue Thomas Guénolé et la communicante Katerina Ryzhakova lancent une pétition contre le projet de loi : notamment relayée par Libération, elle dépasse rapidement les 100 000 signatures. Le 23 avril 2015, Le Monde publie le Manifeste des 110 000 contre le Big Brother français15, des mêmes auteurs.

Dans les jours précédents l’examen du projet de loi, plusieurs grands quotidiens français consacrent des articles aux problématiques induites par ce projet de loi. Le numéro de Libération du weekend des 11 et 12 avril 2015 titre « tous épiés, tous suspects » et consacre un dossier de huit pages au projet de loi, incluant une interview du Ministre de l’intérieur Bernard Cazeneuve. L’édition du Monde des mêmes jours dévoile par ailleurs l’existence d’un « « Big Brother » dissimulé au cœur du renseignement », la Plateforme nationale de cryptage et de décryptement, se livrant déjà aux pratiques que la loi Renseignement a pour but de légaliser.

Le 13 avril 2015, l’Observatoire des libertés du numérique, groupement d’associations incluant la Quadrature du net, a appelé à manifester devant le Palais Bourbon. La police a compté « plusieurs dizaines de manifestants ».

Le 14 avril 2015, un collectif d’entreprises du net opposées au dispositif des « boîtes noires » chargées de surveiller les connexions des internautes annoncent le lancement du mouvement « ni pigeons, ni espions ». Ce collectif est « contre la surveillance généralisée d’Internet » jugée « inefficace » et « dangereuse pour la croissance ».

À la suite de l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale, l’hébergeur de noms de domaine EU.ORG a annoncé le 17 avril 2015 qu’il allait procéder « au déménagement de tous ses serveurs de noms hors de France ». De même, l’hébergeur Altern a indiqué qu’il « ferme ses services le temps de déménager à l’étranger ».

Le 22 avril 2015, l’hébergeur internet Gandi confirme son opposition citoyenne au texte de loi approuvé par l’Assemblée nationale et indique qu’il compte « poursuivre son développement à l’étranger, notamment au Luxembourg

Assodev-Marsnet s’oppose à ce projet de loi et invite ses membres à se faire relais de la mobilisation pour en obtenir une refonte profonde.

- Appelons nos député·e·s ! Ils/elles doivent rejeter la loi Renseignement Le vote solennel de cette loi aura lieu le 5 mai.

- mettez des bannières sur votre site

Non à la loi renseignement

- Une pétition qui réunis plus de 110 000 signatures (à cette heure) : Pétition Change.org

Sources et liens complémentaires :
- Wikipedia Projet de loi relatif au renseignement
- ni-pigeons-ni-espions - Nous, acteurs du numérique, sommes contre la surveillance généralisée d’Internet
- La quadrature du net Portail:Loi Renseignement
- L’hébergeur historique Alternet.org ferme ! http://altern.org/
- Globenet Une boîte noire découverte dans la baie Gitoyen
- Numérama : L’assemblée adopte les boîtes noires qui surveilleront votre comportement
- Le Monde : Suspect terroriste : pourquoi la loi sur le renseignement n’aurait pas changé grand chose
- Basta ! : Lettre à ceux qui s’en foutent
- Mediapart : Loi sur le renseignement : un attentat aux libertés Loi renseignement : la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’alarme d’une surveillance de masse
- Mediapart Lettre à ceux qui s’en foutent - Laurent Chemla
- Rue89 : L’algorithme du gouvernement sera intrusif et inefficace. On vous le prouve et la suite Cazeneuve et Rue89 : comment croire un ministre de l’Intérieur ?
- New York Times : The French Surveillance State
- Arrêts sur Images : Une fois de plus, j’ai cherché le "Big Brother" du Monde, En vain ! de JM Manach
- L’Humanité La pente dangereuse du projet de loi relatif au renseignement
- CNIL Publication de l’avis sur le projet de loi relatif au renseignement
- Aquilenet Ça vous dérange pas si je regarde, hein ?
- Dailymotion Les rouages de la loi sur le renseignement
- Médiapart six heure contre la surveillance



30/04/2015 - par Marsnet
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