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Paris, le 22 octobre 2009.

Le Conseil constitutionnel valide Hadopi 2 mais censure l’article portant sur les dommages et intérêts

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Hadopi 2, mais a censuré une partie du texte portant sur le recours à l’ordonnance pénale. Pour les demandes de dommages et intérêts, "le Conseil a jugé (...) qu’il incombait alors au législateur de fixer dans la loi les règles applicables et non de les renvoyer au décret", explique un communiqué du Conseil (voir document joint).

LEMONDE.FR

 "La Quadrature du Net déplore une décision faible qui ne va pas au bout de la démarche de protection des libertés sur Internet entamée le 10 juin dernier."

 « L’April est abasourdie par cette décision abracadabrantesque du Conseil Constitutionnel. L’April reste fermement opposée à toute intrusion dans les ordinateurs des citoyens et nous réfléchissons aux suite à donner à la décision du conseil » a déclaré Frédéric Couchet, délégué général de l’April.

Jacques Attali sur son blog de l’Express : « Cette loi sera sans doute votée, parce qu’elle est le pitoyable résultat d’une connivence passagère entre des hommes politiques, de gauche comme de droite, toujours soucieux de s’attirer les bonnes grâces d’artistes vieillissants et des chefs d’entreprises bien contents de protéger leurs profits sans rien changer à leurs habitudes. Cela échouera, naturellement. Pour le plus grand ridicule de tous. »

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