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Règlement intérieur des formations

Préambule Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 objet et champ d’application du règlement
Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par [nom de l’organisme de formation] . Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène (...)


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