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septembre

Le Sénat rejette les amendements vente forcée après un argumentaire honteux du ministre Benoît Hamon

Dans le cadre de l’examen du projet de loi consommation, les sénateurs ont débattu le mercredi 11 septembre 2013 de trois amendements portant sur la vente forcée ordinateurs/logiciels. Malgré une attente forte de la part des consommateurs et un avis favorable du rapporteur, les amendements ont finalement été rejetés suite à un argumentaire honteux du ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation Benoît Hamon.
En effet Alain Fauconnier, le rapporteur du projet de loi, avait émis (...)

Mois de l’ESS en PACA : derniers jours pour s’y inscrire

Si vous souhaitez que votre évènement apparaisse dans le programme papier de la 11ème édition du Mois de l’Économie Sociale et Solidaire en Paca, n’oubliez pas de l’inscrire sur www.lemois-ess.org avant le 10 septembre
Comment participer au Mois de l’ESS en tant qu’acteur ?
Vous êtes un acteur de l’économie sociale et solidaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur, une association, une coopérative, une mutuelle, une institution engagée dans une démarche de soutien et de développement de l’économie sociale et (...)

août

[PCINpact] IPRED : filtrage, blocage... Comment Paris veut impliquer les intermédiaires

Un texte important est sur le feu de la Commission européenne. C’est la révision de la directive IPRED sur l’application des droits de propriété intellectuelle (Directive on the enforcement of intellectual property rights 004/48/EC). Une série de consultations avait été lancée par les instances européennes ces dernières années. L’examen des propositions françaises permet désormais d’anticiper l’avenir de la régulation de la propriété intellectuelle en ligne. [...]
Grosse différence avec Hadopi : il ne (...)

Logiciels libres dans l’Education nationale : le ministère détaille ses actions

Dans une réponse à une ques­tion par­le­men­taire, le minis­tère de l’Éducation natio­nale détaille les actions prises en faveur des logi­ciels libres dans ses ser­vices et dans les établis­se­ments scolaires.
Interrogé fin mai par la dépu­tée écolo­giste Isabelle Attard sur son usage des logi­ciels libres, le minis­tère de l’Education natio­nale a publié sa réponse ce mardi.
Le minis­tère détaille ses efforts pour se mettre en confor­mité avec la cir­cu­laire Ayrault du 19 sep­tembre 2012, qui encou­rage les (...)

juin

[FranceInter] Débat sur la surveillance électronique

Émission diffusée ce 13 juin 2013 sur France Inter, consacrée à la surveillance électronique avec :
Jérémie Zimmermann Porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net (organisation de défense des droits et des libertés des citoyens sur Internet)
Alain Bensoussans Avocat, spécialiste du droit informatique
Laurence Dumont Députée socialiste du Calvados Membre de la CNIL
1ere partie : http://www.franceinter.fr/player/reecouter ?play=657464
2ème partie : (...)

[FranceCulture] "Menaces sur nos libertés"

Émission Soft Power diffusée le 31 mars 2013 sur France Culture, consacrée au livre Menaces sur nos libertés de Julian Assange, Jacob Appelbaum, Andy Müller-Maguhn, et Jérémie Zimmermann.
http://www.franceculture.fr/emission-la-grande-table-1ere-partie-securite-et-droit-civique-2013-06-12
source : http://www.laquadrature.net/fr/franceculture-menaces-sur-nos-libertes

PRISM : les Français concernés par l’espionnage des géants du web

Le programme PRISM mis en place pour permettre à la NSA de piocher des informations sur les serveurs des principaux acteurs du web ne vise pas des citoyens américains, mais des internautes étrangers situés à l’extérieur des Etats-Unis. Des informations sur des citoyens français peuvent donc être collectées, voire être remises à la France dans le cadre d’accords de coopération entre services de renseignement.
L’affaire va-t-elle prendre un tour diplomatique ? Jeudi, alors qu’éclatait déjà (...)

Le gouvernement refuse la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif

Le Sénat, en première lecture, et la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale, en seconde lecture, ont voté une disposition qui donne la priorité au logiciel libre et aux formats ouverts dans le futur service public du numérique éducatif. Malheureusement, le gouvernement, cédant sans aucun doute aux pressions de l’Afdel et du Syntec Numérique, vient de déposer un amendement vidant cette disposition de sa substance.
L’article 10 porte sur le futur service public du (...)

Nouveau framabook : Histoires et cultures du Libre !

Framasoft est fier de vous annoncer la sortie officielle de son nouveau framabook, assurément l’un des plus importantes et ambitieux de sa collection (et pas uniquement pour ses 580 pages !).
Nous laissons le soin à Christophe Masutti, président de l’association Framasoft, et co-directeur de l’ouvrage, le soin de vous le présenter.
http://framabook.org/histoires-et-c...
Titre : Histoires et cultures du Libre. Des logiciels partagés aux licences échangées
Direction : Camille Paloque-Berges et (...)

Parution du guide égalité Femmes / Hommes dans les associations

Un guide développé par la direction départementale de la cohésion sociale du Rhône (mission droits des femmes égalité et mission vie associative) pour favoriser l’égalité femmes hommes dans le fonctionnement interne des associations mais aussi dans la mise en place de leurs actions.
Les associations souhaitant
intégrer une démarche d’égalité femmes-hommes dans l’ensemble de leur pratique
vérifier l’état d’avancement de cette question au sein de leur structure
expliciter leur engagement en faveur de (...)

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