Règlement Intérieur de l'association AssoDev

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association Assodev, et dont l'objet est : Cette association a pour but:
•La promotion et le développement des activités associatives, solidaires, sociales ou citoyennes, dans les domaines suivants :
Solidarité, citoyenneté ; environnement, écologie ; santé, prévention drogues ; développement personnel ; vie et lieux alternatifs ; Internet et médias libres ; culture et arts libres ; soutien aux associations ; lutte contre les exclusions ; solidarité internationale ; éducation, action sociale, formation ; justice sociale et économique, paix ; innovations sociales ; liberté d’expression ; développement durable ; développement local ; problèmes de la planète ; progrès et droits de l'humain, ... et par ce biais, contribuer ainsi à l’évolution de la société et des mentalités, et à la promotion des valeurs associatives de solidarité et de citoyenneté.
•La promotion de la mutualisation de ressources, l’entraide et le partage d'expériences, d'idées, d'informations, de savoirs et de services entre ses membres et entre toute association, acteur associatif ou tout organisme de l'économie solidaire, concernés par le développement et la gestion de ces organismes, plus particulièrement dans les domaines suivant : Création, Fonctionnement - administration, Gestion - finances, Comptabilité - fiscalité, Social - Ressources humaines, Communication - Internet, Bureautique - informatique, juridique...
Le présent règlement intérieur est mis à disposition de l'ensemble des membres

Titre I - Membres

Article 1er Composition

L'association AssoDev est composée des membres suivants :

Les membres adhérents, sont ceux qui adhèrent à l'Association en payant une

cotisation.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui adhèrent à l'Association en payant une

cotisation supérieure à la celle fixée pour leur catégorie (montant fixé par le Bureau).

Les membres d'honneur, sont ceux qui adhèrent à l'Association et qui ont été agréés comme tels par le Bureau, pour avoir rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales

Parmi ces membres, sont qualifiés de

membres actifs, ceux qui ont été agréés comme tels par le bureau selon les modalités suivantes :

Pour être membre actif, il faut être membre depuis 6 mois, faire preuve de participation et apporter un soutien concret à l’association, sauf dérogation du Bureau, notamment lors des premières années d’existence.

membres fondateurs, ceux qui ont participé à la création de l'Association.

Article 2 Cotisation

Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s’ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé annuellement par le Bureau.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre.

Article 3 Admission de membres nouveaux

L'association Assodev a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : •dépôt d'une demande écrite (ou mail) auprès du Président(e) ou du Bureau, avec o une lettre de motivation
et pour les personnes morales
o une présentation de l’organisme
o les statuts de l’organisme
•Le Bureau statue, lors de chacune de ses réunions (ou par mail), sur les demandes d’admissions présentées, à la majorité simple.
•Si le vote est positif, un bulletin d’adhésion sera alors envoyé au nouveau membre, qui devra le remplir et le retourner accompagné du règlement de sa cotisation.
•Le reçu qui lui sera alors retourné, fera office de validation de son adhésion.

Article 4 Exclusion

Si l'exclusion est prononcée, une possibilité d'appel est autorisée auprès de l’Assemblée Générale.

Article 5 Démission – Décès – Disparition

Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre sa décision au Bureau. Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire.
En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne.

Titre II Fonctionnement de l'association

Article 6 Le conseil

Conformément à l'article 8 des statuts de l'association, le conseil d'administration s'assure de l'application des décisions prises lors des AG et définit plus en détail les grandes orientations prises à l'AG. Il se prononce sur les programmes, comptes-rendus annuels, budgets et orientations de l'Association proposés par le Bureau. Ses décisions sont transmises à l'A.G. pour approbation.
Entre 2 A.G., les décisions du CA sont exécutoires.
Il est composé de 3 à 12 membres actifs

Modalités de fonctionnement :

l’élection des membres du CA se fait au scrutin secret.

Candidature au CA :

Pour être éligible au CA, le candidat doit être membre actif, et avoir annoncé sa candidature et ses motivations au moins 1 mois avant l’AG, au Bureau sortant qui se chargera de l’annoncer aux membres, sauf dérogation du précédent Bureau notamment lors des premières années d’existence.

Article 7 Le bureau

Conformément à l'article 9 des statuts de l'association, le Bureau est chargé de la gestion des affaires de l'association. Il dispose, à cet effet, des pouvoirs les plus étendus. Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tout pouvoir à cet effet. Il a, notamment, qualité pour agir en justice au nom du Conseil d'Administration et de l'Association en qualité de demandeur ou de défendeur. Il convoque et préside les A.G. En cas d'absence ou d'empêchement, il est remplacé par un autre membre du Bureau qui est alors investi des mêmes pouvoirs pour le temps de l'absence ou de l'empêchement.
Il est composé de 2 à 6 membres actifs, élus par le CA parmi ses membres dont :

un(e) président(e)
un(e) trésorier(e) ou un(e) secrétaire général

Modalités de fonctionnement :
- l’élection des membres du CA se fait au scrutin secret.

Candidature au Bureau

Pour être candidat au Bureau, il faut avoir été membre du CA pendant 1 an, et avoir annoncé sa candidature et ses motivations au moins 1 mois avant l’AG, au Bureau sortant qui se chargera de l’annoncer aux membres, sauf dérogation du précédent Bureau notamment lors des premières années d’existence.

Article 8 Assemblée Générale Ordinaire

Conformément à l'article 10 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président. Tous les membres peuvent y participer.
Seuls les membres actifs peuvent élirent les membres du CA.
Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le vote des membres du CA s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance, nommé par le Bureau.

Article 9 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de L’assemblée générale ordinaire. Conformément à l'article 11 des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir par exemple en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, décisions modifiant l’objet de l’association, dissolution,... ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits.

Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la procédure suivante :

Le président convoque l’assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités de l’assemblée générale ordinaire. Dans l’urgence, le délai de la convocation peut être réduit.

Titre III Dispositions diverses

Article 10 Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Bureau et validé par le CA, conformément à l'article 12 des statuts de l'association Assodev. Il peut être modifié par le CA sur proposition du Bureau.
Le nouveau règlement intérieur est mis à disposition de tous les membres de l'association sur le
site web d’Assodev (http://www.assodev.org) .

Article 11 Réunions et votes par courrier électronique :

Pour faire face aux éventuels problèmes d’urgence ou d’éloignement des membres du CA et du Bureau, des conditions de réunion et de votes par courrier électronique sont définies ci-dessous : Les décisions relevant du Bureau ou du CA, peuvent se faire par courrier électronique, à partir du moment ou les 2/3 des membres (Bureau ou CA) y sont favorables et que le délai de décision est raisonnable (délai précisé par chaque instance).
Exceptionnellement, les réunions de Bureau et de CA peuvent se faire par courrier électronique, à partir du moment ou les 2/3 des membres y sont favorables.
Les décisions prisent ainsi, devront être validés par la prochaine réunion physique.

Article 12 Règlement interne :

Un règlement interne sera établi par le Bureau. Ce règlement est destiné à préciser fonctionnement interne et les modalités de décisions entre les différentes instances et le ou les salariés.

Le 5 février 2003, à Marseille
Hervé Galvan
Président