Assodev - Marsnet

Le service consiste en la mise a disposition de l’hébergement de domaines de mails de sites web et applications, de bases de données, de listes de diffusions et de services en ligne.

Les utilisateurs des services s’engagent à ne pas enfreindre les lois en vigueurs régissant l’ensemble des contenus qu’ils hébergement sur les serveurs de l’association Assodev Marsnet.

L’association s’engage à ne supprimer aucun contenu volontairement, pour quelques raisons que ce soit autres qu’une décision de justice ou l’application d’une loi en vigueur ou le non règlement de l’adhésion et la participation aux frais des services payants.

L’association s’engage à ne faire aucune publicité au bénéfice de tiers non sollicité par l’utilisateur, et à ne recueillir aucune données personnelles des utilisateurs autres que celles nécessaires au bon fonctionnement technique des services ou aux besoins administratifs.
L’association s’engage à ne conserver que les données personnelles que les lois imposent de conserver durant la durée légale et à n’en faire aucun autre usage.
L’association s’engage à n’effectuer aucune transmission de données à des tiers autre que celles exigées par les lois en vigueur.

Aucun contenu ne sera analysé par aucun procédé sans l’accord de l’utilisateur.
Les intervenants techniques qui développent ou maintiennent les services d’hébergement s’engagent à ne jamais accéder aux contenus hébergés sans l’accord de l’utilisateur. En cas de force majeur, l’accès au contenus des utilisateurs par les intervenants techniques sera strictement limité par des motivations techniques.
Les membres de l’équipe d’Assodev s’engagent à ne diffuser sous aucun procédé des informations relatives aux bénéficiaires des services qu’ils auraient recueillis volontairement ou involontairement.
L’équipe s’engage à maintenir les services de manière professionnelle avec une disponibilité supérieure à 99,9%, sans toutes fois pouvoir être blâmée pour un temps de rétablissement prolongé.

Les utilisateurs s’engagent à maintenir et à mettre à jour au plus tôt les sites et applications web ainsi que les autres outils qu’ils ont mis en ligne sur leur espace d’hébergement.

En cas de piratage d’une application ou d’un service, l’équipe se réserve le droit de suspendre l’accès à l’application ou au service sans délais et en avertissant au plus tôt l’utilisateur. Ceci afin de stopper le piratage en cours et dans le but protéger l’utilisateur concerné ainsi que l’ensemble des utilisateurs des services et plus généralement l’ensemble d’Internet.