Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d’élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L’accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d’Internet et des technologies numériques sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.
- Source : laquadrature.net
Qu’est ce que l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon
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